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Article 1
Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client ou le revendeur et la Soneco, dont le siège social est situé Avenue Léo Errera 30 boîte 5 à 1180 Uccle, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE1001.608.835, ci-après dénommée « SONECO ».
Article 2§1. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les activités reprises ci-dessous, exercées par SONECO et pour lesquelles le client ou le revendeur a donné son accord, conformément à l’article 6 et 7 des présentes conditions générales. Est visée la vente en ligne de produits de la gamme d’huiles végétales cosmétiques biologiques incluant, sans être exhaustif :
L’ensemble de ces produits sont certifiés BIO par Ecocert et Cosmébio, garantissant leur qualité et leur conformité aux normes écologiques. Les produits proviennent de fournisseurs situés dans plusieurs pays du monde, y compris le Maroc, Israël, l’Egypte, les Philippines et l’Union européenne. SONECO se réserve le droit de ne pas divulguer les noms de ses fournisseurs pour des raisons de confidentialité et de protection commerciale.
§2. Les présentes conditions générales sont également applicables à toute prestation non-reprise ci-avant et exercée par SONECO dans le cadre de son activité. §3. Par « client » est visé le particulier ou le professionnel faisant appel aux services de SONECO. En tout état de cause, le client du site Internet doit être majeur (c’est-à-dire, âgé de 18 ans révolus). Par ailleurs, le visiteur du site Internet https://www.exotic oil.com/ est repris sous la mention générale « client » et ce, en vue de simplifier les termes utilisés au sein des présentes conditions générales. §4. Par « revendeur » est visé toute personne physique ou morale liée par un contrat de distribution avec SONECO dans le cadre de la revente des produits Exotic Oil.
§5. Par « commande », il y a lieu d’entendre l’achat effectué par le client ou le revendeur auprès du site Internet https://www.exotic-oil.com/. Par « article » ou « produit », est visé le bien vendu par SONECO. §6. Les présentes conditions générales sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger et concernent toute la relation contractuelle existant entre SONECO et le client ou le revendeur : du passage de la commande au paiement et à la livraison. En cas de validation de l’offre par voie électronique ou confirmation de la commande par SONECO, sous quelque forme que ce soit, le client ou le revendeur est lié par ces conditions.
Article 3 §1. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par SONECO. SONECO s’engage à en informer le client ou le revendeur dans les plus brefs délais. La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux commandes conclues postérieurement à leur entrée en vigueur et à leur publication sur le site https://www.exotic-oil.com/. Des dérogations aux présentes conditions générales restent possibles, par l’intermédiaire de conditions particulières ou contractuelles. Le cas échéant, en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières ou contractuelles, ces dernières prévalent.
§2. Le client est lié par ces conditions générales dès validation de sa commande au sein du site de vente en ligne https://www.exotic-oil.com/. A cette fin, il est invité à cocher la case attestant de la prise de connaissance des présentes conditions générales. A défaut, la commande est rendue impossible. §3. Le revendeur est lié par ces conditions générales dès signature du contrat de distribution avec SONECO
Article 4 Les prestations sont qualifiées d’obligation de moyens sauf stipulation contraire convenue expressément entre SONECO et le client ou le revendeur. SONECO s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation des prestations demandées par le client ou le revendeur. SONECO n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.
Article 5 Dans le cas où l’offre ou toute autre communication entre les parties, fait l’objet d’un échange électronique (e.a. par voie d’e-mail) entre le client ou le revendeur et SONECO, et que, par conséquent, la vente est conclue en dehors du site de vente en ligne https://www.exotic-oil.com/, le client ou le revendeur accepte expressément que les échanges électroniques constituent la relation contractuelle et peuvent servir de preuve à l’existence de celle-ci.
Article 6 §1. L’accord est donné par le client ou le revendeur par la validation de la commande sur le site Internet https://www.exotic-oil.com/ ainsi qu’à son inscription complète au sein de ce même site. La confirmation de la commande lui est envoyée de manière électronique (e-mail) par SONECO. La confirmation de commande reprend le descriptif, la référence, et le prix du ou des article(s) commandé(s), ainsi que les frais d’expédition. Toute modification formulée par le client donnera lieu à une modification de la confirmation de la commande et, le cas échéant, du coût total mentionné. §2. Toutes les commandes sont sujettes à acceptation par SONECO. SONECO se réserve le droit de refuser une commande pour l’un des motifs suivants :
Les articles sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit, SONECO s’engage à informer le client ou le revendeur par e-mail et à proposer un produit alternatif ou un remboursement du produit commandé. §3. Des remises ou des ristournes peuvent être accordées au client ou au revendeur. Ces remises et ristournes ne constituent aucunement un droit dans le chef du client ou du revendeur. Elles sont accordées compte tenu de la relation existante ou préexistante entre SONECO et le client ou le revendeur. Elles sont, par ailleurs, strictement liées à la commande concernée et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une généralité.
Article 7 L’accord du revendeur est donné par apposition de sa signature sur le contrat de distribution, accompagnée de la date de signature. Le contrat peut être retourné signée par écrit ou par courrier électronique, pour autant que l’accord du revendeur y soit mentionné de manière visible, identifiable et non-équivoque.
Article 8 §1. En cas d’annulation d’une commande avant envoyé des articles par le client ou le revendeur, celui-ci est redevable d’une indemnité de 10 % de la valeur de la commande. Celle-ci peut être exigée par l’entreprise sans mise en demeure préalable. Le prix de la commande annulée sera remboursé déduction faite de l’indemnité susmentionnée de 10% §2. Le client ou Le revendeur ne peut plus annulé sa commande une fois les articles expédiés par SONECO. §2. En cas d’annulation de la commande par SONECO, pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition ou rupture de stock, faillite d’un fournisseur, par exemple et sans être exhaustif), SONECO s’engage à proposer des articles de nature équivalente au client ou au revendeur. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus d’un produit équivalent par le client ou le revendeur, SONECO rembourse le prix de la commande passée et annulée par SONECO. Aucune indemnité ne sera due au client ou au revendeur.
Article 9 §1. La confirmation de commande mentionne un délai de livraison. De manière générale, le délai de livraison est de … jours calendrier après confirmation de la commande. Ce délai peut être prolongé en cas d’indisponibilité temporaire du produit. SONECO s’engage à prévenir le client si le produit sera rapidement disponible ou de proposer au client ou au revendeur un produit alternatif ou un remboursement tel que mentionné aux articles 6 §2 des présentes conditions générales de vente. Ce délai est mentionné à titre indicatif et n’engage aucunement SONECO dans la mesure où la livraison est assurée par un tiers transporteur. SONECO n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur concerné ou à des tiers.§2. Le client ou le revendeur marque expressément son accord pour une livraison par un tiers transporteur. Un montant forfaitaire couvrant les frais de livraison est ajouté au montant de l’offre, tel que repris aux articles 6. Ces montants sont calculés en
fonction du pois de la commande et de la destination et sont communiqués au moment de la validation de la commande. Les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur, et ce dès la prise de la commande à livrer par le transporteur. §3. Dès l’expédition de la commande, SONECO transmet au client ou au revendeur le numéro de suivi de la commande. §4. Lors de la réception de la commande, le client ou le revendeur est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du transporteur ou lors de la prise de possession. Tout défaut ou manquement doit immédiatement être communiqué au transporteur et la commande doit être refusée. Les articles refusés sont retournés à SONECO qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande. En tout état de cause, en cas de perte d’une commande, le client ou le revendeur est invité à contacter SONECO par e-mail à l’adresse info@exotic-oil.com. Autant SONECO que le client ou le revendeur s’engagent à trouver une solution à l’amiable à cette perte.
Article 10 §1. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente est soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client est tenu d’informer SONECO de l’existence de ce défaut dans un délai de 7 jours calendrier prenant cours le jour de la constatation du défaut par e-mail à l’adresse info@exotic-oil.com. §2. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente n’est pas soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client ou le revendeur reconnaît expressément que les articles livrés répondent à sa commande et sont exemptes de tout vice apparent. Le client est tenu d’informer SONECO de tout autre vice, par écrit via l’adresse info@exotic-oil.com endéans les 7 jours de leur découverte. §3. Tout retour d’article(s), pour quelque raison que ce soit, est à la charge exclusive du client ou du revendeur. En aucun cas SONECO n’assurera la prise en charge des frais de retour.
Article 11 §1. Le client, visé par la loi relative à la protection du consommateur intégrée au sein du Code de droit économique, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Ce droit de rétractation doit être exercé dans le cadre des articles VI.47 et VI.53 du Code de droit économique et n’est, par conséquent, applicable que sous réserve des conditions suivantes :
§2. Outre ce qui précède, ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les articles commandés n’aient aucunement été ouverts, utilisés ou modifiés et pour autant que l’article soit dans l’état de sa livraison. En raison de leur nature et pour des raisons d’hygiène et de sécurité, SONECO ne pourra accepter la mise en œuvre du droit de rétractation du client pour les articles hors de leur emballage. §3. Ce droit de rétractation permet au client de retourner, à ses frais, les articles à SONECO. SONECO s’engage à rembourser les articles retournés, pour autant qu’ils aient été retournés dans leur état d’origine (emballage d’origine et étiquettes), et sous réserve de l’application des §§2 et 3 du présent article. Le client devra remplir un document en ligne sur le site https://www.exotic-oil.com/ et préciser quelle(s) articles seront retourné(s). Une étiquette de retour à imprimer par le client sera ensuite automatiquement générée par le site Internet. Le client disposera alors d’un délai de 7 jours pour retourner le(s) articles à ses frais dans leurs emballages d’origine.
§4. Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions requises par le présent article, SONECO s’engage à rembourser, directement, le montant payé par le client pour les articles retournés, sur le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande. SONECO ne procède qu’au remboursement des articles et ne prend aucunement en charge les frais de retour.
Article 12 §1. Si, après réception des articles, le client ou le revendeur constate un vice caché, la garantie légale est d’application. L’application de la garantie consiste en un remplacement ou, à défaut d’articles similaires, un remboursement des articles pour autant que le client ou le revendeur ne soit pas intervenu sur les articles de quelque manière que ce soit et ne les ait pas utilisés. Toute intervention sur les articles par le client, le revendeur ou par un tiers, quel qu’il soit, fait disparaître la garantie. Le client ou le revendeur est tenu de présenter les articles soumis à garantie dans leur emballage d’origine auprès de SONECO. §2. Afin d’assurer un retour sous garantie dans les meilleures conditions possibles, les modalités définies à l’article 9 restent applicables. Les frais de retour des articles vers SONECO, en cas d’application de la garantie, sont à la charge exclusive du client ou le revendeur.
Article 13 §1. SONECO n’est responsable que du respect de ses obligations légales et contractuelles ainsi que des dommages directs causés par son action. SONECO n’est, en aucun cas, responsable de tout dommage supporté par le client ou le revendeur et notamment, mais sans être exhaustif, elle n’est pas responsable des dommages indirects, dommages causés à des tiers ou résultat non escompté. §2. Le client s’engage à respecter rigoureusement l’ensemble des consignes et contre indications indiquées sur les articles vendus par SONECO. §3. SONECO n’est aucunement responsable des conséquences indirectes de l’utilisation qui est faite des articles achetés via le site Internet https://www.exoticoil.com/, ou en cas de dommages résultants d’un usage anormal, inhabituel ou nonprévu des articles. §4. En aucun cas SONECO n’est responsable d’une annulation ou d’un report d’une date de livraison d’un article, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure, telles que les situations de grève totale ou partielle de tiers à la relation, catastrophe naturelle, (risque d’) attentats, épidémies importantes faisant l’objet de mesures prises par les autorités publiques. En cas de survenance d’un événement de ce type, le client ou le revendeur et SONECO s’engagent à convenir d’un report des livraisons pour autant que ce report soit possible.
Article 14 §1. Outre les présentes conditions générales, qui sont intégralement applicables à la vente en ligne, les particularités reprises au sein du présent article y sont ajoutées. §2. Les articles présentés sur le site de vente en ligne https://www.exotic-oil.com/ sont une invitation à les commander à titre non-contraignant. Le fonctionnement du site Internet de vente en ligne est fixé de la manière suivante :
1. le client se connecte au site Internet https://www.exotic-oil.com/ et sélectionne des articles qu’il place dans son « panier d’achat ». Il exprime ainsi sa volonté de passer la commande ; 2. le client valide le panier d’achat et entre les informations nécessaires pour la livraison de sa commande. Il choisit notamment le mode de livraison qu’il souhaite ; 3. le client choisit le mode de paiement, par Paypal ou par carte bancaire (Visa, MasterCard ou American Express) et finalise sa commande. Le montant total de la commande toutes taxes comprises est indiqué au client. Le paiement est exigible à la commande ; 4. le cas échéant, les informations liées à la carte bancaire utilisée pour le paiement ne sont pas connues par SONECO. La confidentialité des informations est ainsi garantie. Les frais de transaction sont pris en charge par SONECO ; 5. le paiement est demandé à l’organisme financier concerné ; 6. le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi ; 7. SONECO confirme la commande par email, conformément à l’article 6 §2 et transmet la facture détaillée, exécute le traitement après-vente et envoi le colis au client conformément aux présentes conditions générales.
§3. Les prix des articles repris sur le site sont valables à la date de la consultation et sont susceptibles de modifications. Le prix définitif est communiqué au client au moment de la confirmation de la vente par SONECO. Le prix des articles est indiqué sur le site, au moment de la commande et sur la facturefinale, en euros (€) et inclut toutes les taxes applicables. §4. En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présentes conditions générales. Il atteste, par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. SONECO ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet.
Article 15 Le client, par validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle et la responsabilité de SONECO mise en cause pour cette raison.
Article 16 §1. Les articles commandés en ligne restent la propriété de SONECO jusqu’à paiement intégral.
§2. Le règlement des articles est effectué via Paypal, système International de service de paiement en ligne ou par carte bancaire, par Visa, MasterCard ou American Express.
Article 17 §1. Outre les présentes conditions générales, qui sont intégralement applicables au revendeur, les particularités reprises au sein du présent article y sont ajoutées. §2. Afin de passer une commande auprès de SONECO, le revendeur doit respecter les conditions suivantes :
– Le revendeur doit avoir signé un contrat de distribution avec SONECO ;
– Les commandes doivent être passées par carton de 20 unités minimum ;
– Les commandes doivent être passées par écrit, par courrier électronique, fax ou via la plateforme de commande en ligne, et sont sujettes à acceptation par SONECO ;
– SONECO confirme la commande par email, conformément à l’article 6 et transmet la facture détaillée, exécute le traitement après vente et envoi le colis au client conformément aux présentes conditions générales ;
– Toute modification de la commande par le revendeur après confirmation de celle-ci est soumise à l’acception de SONECO et peut entrainer des frais supplémentaires. §3. Les prix des articles transmis par SONECO sont susceptibles de modifications. Le prix définitif est communiqué au revendeur au moment de la confirmation de la vente par SONECO. Le prix des articles est exprimé, au moment de la commande et sur la facture finale, en euros (€) et inclut toutes les taxes applicables.
§4. En validant sa commande, le revendeur signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présentes conditions générales et contrat de distribution. Il atteste, par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. SONECO ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet. §5. Pour le surplus, les parties concluent un contrat de distribution.
Article 20 §1. Outre les éléments prévus dans le disclaimer présent sur le site de vente en ligne https://www.exotic-oil.com/, le contenu intégral du site Internet de SONECO est la propriété de celle-ci. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur. A ce titre, il ne peut être copié, reproduit, ou utilisé à des fins autres que celles qui lui sont attribuées, et ce, sans l’autorisation de son propriétaire. §2. SONCEO, tout en mettant tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site Internet à quelque moment que ce soit, ne peut être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité de celui-ci. Par ailleurs, le site peut être modifié à tout moment pour réparation, maintenance, mise en place de nouvelles installations ou fonctions, ou adaptation des contenus. §3. SONECO ne peut garantir la compatibilité du site Internet avec tout matériel informatique ou logiciel utilisé par le client ou le revendeur. §4. SONECO ne peut être tenu responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du client ou du revendeur ou pour fait de tiers.
Article 21 §1. Les données personnelles et/ou confidentielles relatives tant au client ou le revendeur qu’à SONECO ainsi qu’à des tiers intervenant dans le cadre de la relation contractuelle, recueillies de quelque manière que ce soit et, essentiellement par échanges d’e-mails, mentions sur l’offre, échanges oraux, ainsi que toutes informations futures, ne sont destinées qu’à l’exécution du contrat et aux communications entre les parties. Elles ne feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques si nécessaire. Tant SONECO que le client ou le revendeur sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation de la prestation. §2. En cas de non-respect de ce principe de confidentialité, tant SONECO que le client ou le revendeur, pourront exiger indemnisation, par la partie mise en cause, du préjudice subi. Article 22 §1. Toute donnée à caractère personnel concernant le client ou le revendeur, telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/679 et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel, est traitée dans le respect de ceux-ci. Les données sont conservées uniquement pour des actions spécifiques à SONECO et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni, à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité. §2. Les données conservées par SONECO sont les suivantes :
Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit à SONECO par e-mail à info@exotic-oil.com. Pour le surplus, la politique complète relative à la vie privée est disponible via le lien suivant :
Article 23 §1. SONECO peut, à tout moment, utiliser les commandes effectuées par un client ou le revendeur à des fins de références, et ce, de manière anonyme. §2. SONECO s’engage à obtenir le consentement du client ou le revendeur pour des références avec mention explicite des données du client, et ce, conformément aux articles 21 et 22 des présentes conditions générales, comme par exemple :
-Mentionner son nom et son logo à des fins promotionnelles ou commerciales,
-Diffuser sur son site Internet, sur les réseaux sociaux, ainsi que sur tout autre document physique ou virtuel, la relation commerciale existant avec le client à des fins, notamment, de prospection, de présentation ou de référence.
Article 24 §1. Toute réclamation quelconque du client ou le revendeur devra être effectuée immédiatement de manière verbale, confirmée par écrit (courrier recommandé à la Poste) au plus tard dans les 3 jours, cachet de la poste faisant foi, de la fin de la prestation. SONECO s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties. §2. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client ou le revendeur dans les délais prévus au §1 qui précède, et pour autant que SONECO l’accepte, le montantde celle-ci sera limité à la valeur des articles concernés, diminué des frais réels supportés par SONECO
Article 25 En cas de litige, la médiation entre SONECO et le client ou le revendeur est privilégiée. A cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation organisée par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation. Si toutefois, après cette rencontre, aucun accord ne semble possible, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
Article 26 L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble. Si une disposition est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et à l’insérer dans les présentes conditions générales en lieu et place de la clause devenue nulle.
Article 27 Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat ou de la commande.
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